Les retombées pour les communes
Retombées Economiques
Collectivités
Un parc éolien apporte un revenu sur une durée d’environ 30 ans, à travers :
La Contribution Economique Territoriale (CET) est répartie en deux taxes :
- La Cotisation Foncières des Entreprises (CFE) pour les collectivités accueillant le siège de la société. 100% de cette taxe est en faveur de la CC du Val d’Amour
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) pour les collectivités accueillant un parc éolien. 53% de cette taxe est en faveur de la CC du Val d’Amour, les 47% restants pour le département du Jura.
La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : le taux est voté chaque année par la collectivité. Elle est répartie ainsi dans la CC du Val d’Amour: 87% pour la commune, 13% pour la CC du Val d’Amour. Le taux de 2023 est de 42,92%.
L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) : en 2023, elle s’élève à 8 160€/MW, soit 367 200€ pour le parc éolien des Arbus (10 éoliennes de 4,5 MW). Elle est répartie ainsi : 20% pour la commune, 50% pour la Communauté de Communes, et 30% pour le département du Jura.
Les retombées financières du projet éolien des Arbus représenteraient une enveloppe :
- de plus de 100 000 euros par an pour la commune de Mont-Sous-Vaudrey
- de plus de 200 000 euros par an pour la Communauté de Communes du Val d’Amour
- de plus de 100 000 euros par an pour le département du Jura
Ces données reposent sur un scénario de 10 éoliennes de 4,5 MW représentant une production annuelle d’environ 95,7 GWh et sont estimatives. Elles reposent sur de nombreux critères pouvant évoluer (nombre de machines, puissance des machines…) et des précisions fiscales à apporter (taux de CFE des communes, fiscalité de la communauté de communes, répartitions …) qui peuvent varier d’une année à l’autre.
Propriétaires
Les propriétaires sont dédommagés pendant la phase de travaux et perçoivent ensuite une redevance annuelle afin de compenser l’emprise du projet durant son exploitation.…) qui peuvent varier d’une année à l’autre.
Dans le cas du projet éolien des Arbus, c’est à la commune de Mont-Sous-Vaudrey, propriétaire de la forêt, que profitera cette rente annuelle.
Les pertes sylvicoles dues au défrichement nécessaire à l’installation des éoliennes (4,32 ha) seront également dédommagées.
Retombées sociales
Phase de Construction
Pour la phase chantier, une dizaine de corps de métiers sont représentés :
- Relevés géométriques
- Etude de sols
- Contrôle technique et mission SPS (Sécurité et Protection de la Santé)
- Terrassements
- Fondations des éoliennes : fouille, fourniture des ferraillages et du béton,etc
- Travaux de raccordement électrique : fourniture, pose et raccordement des câbles, etc
- Gardiennage
- Travaux de levage des éoliennes
Ces personnes logeront et s’alimenteront à proximité du site, renforçant ainsi l’économie locale. Les emplois induits et indirects (restauration, hébergement, déplacements des personnels employés sur place, sous-traitances et approvisionnements en matériaux) sont estimés trois fois plus nombreux que les emplois directs créés.
La société EOLFI accorde une attention particulière au choix de sociétés locales, départementales ou régionales pour la réalisation des travaux.
La construction du projet fera appel à des sociétés régionales spécialisées notamment dans les travaux de génie civil et du terrassement, ainsi que la production de béton.
Une soixantaine d’emplois directs seront nécessaires pendant toute la durée des travaux, soit 8 à 10 mois.
Phase d’Exploitation
L’exploitation du projet nécessite la présence de 3 à 4 techniciens locaux, afin d’assurer l’exploitation et la maintenance du parc, pendant 30 ans.
Emploi au niveau national et régional
Fin 2022, la France comptait près de 29 000 emplois (+11% sur l’année), dont 1 007 emplois dans la région Bourgogne-Franche-Comté, répartis dans les différentes étapes d’un projet (développement, fabrication de composants, ingénierie et construction, exploitation, maintenance).
*Source : Observatoire de l’éolien 2023, Capgemini Invent pour France Renouvelables
