L’Enquête Publique porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société PARC EOLIEN JURA 1 pour construire et exploiter un parc éolien composé de 10 éoliennes et de 4 postes de livraison électrique sur le territoire de la commune de Mont-Sous-Vaudrey.
Le parc éolien des Arbus comprendra 10 éoliennes d’une puissance maximale de 4,5 MW et d’une hauteur en bout de pale de 230 mètres.
Ce parc éolien produira l’équivalent de la consommation électrique de 38 000 foyers (hors chauffage et eau chaude), permettront d’éviter le rejet annuel de 4 000 tonnes de CO2 chaque année, par substitution de l’énergie éolienne au facteur d’émission moyen de l’électricité en France, ce qui impliquera une incidence positive dans la lutte contre le dérèglement climatique.
L’Enquête Publique (EP) offre à tous les riverains et aux personnes concernées l’opportunité de consulter le dossier de demande d’autorisation environnementale ainsi que les divers volets des études menées pour le projet.
Quand participer ?
Cette Enquête Publique se déroulera du lundi 2 juin 2025 à 9h00 au mardi 1er juillet 2025 à 17h00, soit durant 30 jours consécutifs.
Au cours de cette période, vous aurez la possibilité de :
- DONNER VOTRE AVIS SUR LE PROJET
- CONSULTER TOUTES LES PIÈCES DU DOSSIER
- POSER DES QUESTIONS SUR LE PROJET
Comment s’informer ?
EN SE RENDANT AUX PERMANENCES PUBLIQUES : La commission d’enquête organise plusieurs permanences pour répondre à vos questions. Leurs lieux et dates seront détaillés dans l’avis d’Enquête Publique.
EN CONSULTANT LE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE : Disponible en accès libre à la mairie de Mont-Sous-Vaudrey, en Préfecture ainsi que sur le registre numérique à l’adresse : https://www.registredemat.fr/parc-eolien-des-arbus à compter de la date d’ouverture de l’EP et pendant toute sa durée
EN SE RENDANT SUR LE SITE INTERNET DU PROJET : https://parc-eolien-des-arbus.fr/
Comment participer ?
PAR VOIE NUMÉRIQUE en adressant un mail à parc-eolien-des-arbus@registredemat.fr
PAR VOIE POSTALE à l’adresse postale Mairie de Mont-Sous-Vaudrey, 3 rue Jean Bavilley, 39380 Mont-Sous-Vaudrey à l’attention de la Commission d’Enquête
VIA LE REGISTRE DEMATERIALISE D’ENQUÊTE PUBLIQUE sur le site internet https://www.registredemat.fr/parc-eolien-des-arbus
VIA LE REGISTRE PHYSIQUE D’AVIS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE lors des permanences qui seront mises en place en mairie durant l’Enquête en Mairie de Mont-Sous-Vaudrey (3 rue Jean Bavilley, 39380 Mont-Sous-Vaudrey) :
- Lundi 2 juin de 9 heures à 12 heures ;
- Mardi 10 juin 2025 de 14 heures à 17 heures ;
- Jeudi 19 juin 2025 de 9 heures à 12 heures ;
- Jeudi 26 juin 2025 de 14 heures à 17 heures ;
- Mardi 1er juillet 2025 de 14 heures à 17 heures.